MENTIONS LÉGALES & CGU– ALTUS LAB​​

 

ARTICLE 1 – OBJET

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'« Utilisateur », du site www.altuslab.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (« CGU »).

 

Les CGU encadrent notamment les droits et obligations réciproques de la Société et des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site, à l’exclusion des conditions contractuelles applicables aux prestations payantes de coaching, d’accompagnement et d’ateliers, qui font l’objet de conditions particulières ou de contrats spécifiques.

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La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales et CGU.

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 2 – L'ÉDITEUR

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L'édition du Site est assurée par Altus Lab, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 100 547 124, dont le siège social est situé au 12 rue Reverchon, 44510 Le Pouliguen.

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Numéro de TVA intracommunautaire : FR96100547124

Numéro de téléphone : +33 6 59 26 56 37

Adresse e-mail : tanguy.payouxdelattre@altuslab.fr

Le Directeur de la publication est Tanguy Payoux Delattre, ci-après l’ « Éditeur ».

 

ARTICLE 3 – L'HÉBERGEUR

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Le site www.altuslab.fr est hébergé par :

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Wix Online Platform Limited
1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Site : www.wix.com

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ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

​

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

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En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

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L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables et aux usages loyaux.

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L’Utilisateur s’interdit notamment :

– d’utiliser le Site ou les services associés à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

– de porter atteinte aux droits de la Société ou de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité, de données personnelles ou d’image ;

– d’entraver ou de perturber le fonctionnement du Site, notamment par l’utilisation de dispositifs ou logiciels susceptibles d’affecter l’intégrité ou la sécurité des systèmes ;

– de déposer, transmettre ou diffuser, via le Site, des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, contraires à la dignité humaine ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;

– de téléverser ou de rendre accessibles via le Site des œuvres, documents, logiciels ou contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle sans détenir les droits ou autorisations nécessaires.

L’Utilisateur garantit la Société contre toute réclamation ou action de tiers résultant d’une utilisation du Site non conforme aux CGU ou aux lois applicables.

 

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d'Altus Lab, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

​

Altus Lab s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'actualité permanente. L'Éditeur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

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La responsabilité d'Altus Lab ne saurait être engagée en cas d'interruption ou d'indisponibilité du Site, de survenance de bogues, ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

​

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Altus Lab n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

 

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

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Responsable du traitement : Altus Lab – tanguy.payouxdelattre@altuslab.fr

​

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », les données personnelles collectées via le Site (notamment via le formulaire de contact) font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des utilisateurs et à assurer le suivi de la relation commerciale.

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La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime d'Altus Lab et/ou le consentement de l'Utilisateur. Les données collectées sont conservées pendant une durée de 5ans à compter de leur collecte et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.

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Conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles ;

• Droit de rectification des données inexactes ;

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;

• Droit à la portabilité de ses données ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d’opposition au traitement.

• Droit de définir le sort de vos données après votre décès

• Droit à l’information sur les destinataires

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Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Éditeur à l'adresse suivante : tanguy.payouxdelattre@altuslab.fr.

En cas de réponse insatisfaisante, l'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

 

ARTICLE 9 – COOKIES

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Le Site est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur, des cookies analytiques permettant d'améliorer l'expérience de navigation (notamment via Wix Analytics).

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La durée de validité du consentement aux cookies est fixée à treize (13) mois maximum. L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site ou via les paramètres de son navigateur. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

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ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Altus Lab, sauf disposition légale impérative contraire.